Le régime Frais de santé des salariés intérimaires

Le régime Frais de santé des salariés intérimaires

Applicable à toutes les entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d’insertion, la mise en place d’une complémentaire santé est obligatoire au 1er janvier 2016.

Découvrez comment remplir vos obligations et faire bénéficier vos salariés intérimaires de garanties santé complètes.

Le régime Frais de santé des intérimaires : Présentation de l'accord

Applicable à toutes les entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d’insertion, la mise en place d’une complémentaire santé est obligatoire au 1er janvier 2016.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de travail temporaire ont signé le 4 juin 2015 un accord fixant les contours du régime Frais de santé des intérimaires.

A l’issue d’un appel d’offre, AG2R RÉUNICA Prévoyance et APICIL Prévoyance ont été choisis par vos partenaires sociaux pour coassurer le régime Frais de santé des salariés intérimaires non cadres et cadres.

Cet accord est applicable à effet du 1er janvier 2016 à tous les salariés intérimaires dès leur 415ème heure de mission.

La consolidation des heures effectuées par chaque intérimaire dans toutes les entreprises de travail temporaire a été confiée à Siaci Saint Honoré sous la marque Intérimaires Santé. Ce service fait l’objet d’un contrat dédié que nous vous invitons à télécharger, signer et retourner à S2H.
Siaci Saint Honoré, toujours sous la marque InterimairesSante, sera également le gestionnaire de votre contrat frais de santé (appel des cotisations, affiliations et prestations). Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’espace InterimairesSante qui vous est dédié :

Logo Interimaires Sante

Régime frais de santé

Ce contrat santé prévoit :

  • Un régime de base obligatoire financé à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié intérimaire. Il couvre les salariés intérimaires en mission avec une ancienneté dans la branche de 414 heures sur les 12 derniers mois glissants. La cotisation, définie en euros, est due pour chaque heure dès le 1er jour du mois suivant la 415ème heure de travail. Ce régime (uniquement ce régime de base obligatoire) a la particularité de prévoir une portabilité conventionnelle de 2 mois sans condition auxquels peuvent s’ajouter 5 mois supplémentaires en cas d’indemnisation par Pôle Emploi.
  • Un régime de base facultatif financé à 100% par le salarié intérimaire n’ayant pas l’ancienneté requise de 414 heures. Il lui donne la possibilité de souscrire une couverture équivalente – en matière de garanties – à celle du régime de base obligatoire pour lui-même (avant 414 heures de travail) et pour ses ayants droit, conjoint et enfants.
  • Un régime optionnel facultatif également financé à 100% par le salarié intérimaire pour améliorer la couverture de base pour lui-même et ses ayants droit.

En effet, le salarié qui le souhaite peut faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfant à charge) des mêmes garanties que les siennes. Quant aux anciens salariés, ils peuvent maintenir leur régime de frais de santé. La nouvelle cotisation est alors à la charge de l’ancien salarié.

Les cas de dispense

Peuvent, à leur initiative et quelle que soit leur date d’embauche, se dispenser d’adhérer au présent régime, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en fournissant les justificatifs correspondants et à condition d’avoir été préalablement informés par l’employeur des conséquences de cette demande :

  • les salariés bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour la durée de leur prise en charge au titre de ce régime ;
  • les salariés bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé visée à l’article L. 863-1 du code de la Sécurité sociale, et cela jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette aide ;
  • les salariés à temps partiel et les apprentis dont l’adhésion au régime Frais de santé les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
  • les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
  • les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

Les avantages pour votre entreprise et vos salariés

  • Des tarifs strictement alignés sur l’accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime Frais de santé des intérimaires et garantis sur 2 ans
  • Une mutualisation du risque
  • Un régime qui respecte toutes les obligations légales et réglementaires (contrat responsable, panier de soins, …) et permet d’offrir une couverture améliorée aux salariés
  • Un régime qui bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux, en protégeant vos salariés et leur famille
  • Un régime qui offre une protection sociale de qualité, atout supplémentaire pour recruter et fidéliser vos salariés.

Les avantages pour vos salariés

  • La possibilité d’assurer sa famille et d’améliorer son niveau de couverture
  • Pas de sélection médicale
  • Le bénéfice de la portabilité conventionnelle de ses garanties pendant 7 mois
  • L’accès aux services d’AG2R LA MONDIALE.

La complémentaire santé conçue pour les intérimaires

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