Le prélèvement à la source

  Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019

 

Le prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?

 

Le prélèvement à la source (PAS) est une réforme du mode de recouvrement de l’impôt.

L’impôt est prélevé directement sur le revenu par l’organisme qui vous le verse (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

 

Quelles sont les prestations de AG2R LA MONDIALE soumises au PAS ?

 

Les indemnités journalières

Les rentes d’invalidité

Les rentes « conjoints »

Les rentes d’éducation

 

Ce que le PAS implique pour les bénéficiaires de prestations

 

Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prestations versées est net d’impôt.

La Direction Générale des Finances Publiques transmet le taux qui permet de calculer le montant à prélever.

Ce montant est ensuite reversé à l’administration fiscale.

 

A qui poser mes questions ?

 

Votre interlocuteur unique est la Direction générale des finances publiques

 

Tél : 0809 401 401 (prix d’un appel local)