La protection de vos proches en cas de décès

La protection de vos proches en cas de décès

Afin de garantir une certaine sécurité à vos proches en cas de décès, deux dispositifs vous permettent de les protéger : un capital décès forfaitaire et une rente d'éducation.

Décès : protection de vos proches : En cas de décès consécutif à un accident de trajet

En cas de décès d’un intérimaire à la suite d’un accident de trajet reconnu comme tel par la Sécurité sociale, AG2R RÉUNICA Prévoyance verse un capital forfaitaire si le décès intervient :

  • pendant la mission,
  • dans un délai d’un an à compter de la date d’accident de trajet,
  • après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre du régime Accident de Trajet.

 

Capital décès (intérimaires non cadres)

Le montant du capital versé aux ayants droit de l’intérimaire décédé varie en fonction de la situation de famille à la date du décès.

  • Célibataire, veuf(ve) ou Divorcé(e) et sans enfant à charge: le capital décès est égal à 7 PMSS* .
  • Marié(e), Pacsé(e) et sans enfant à charge: le capital décès est égal 8 PMSS*.
  • Célibataire, marié(e), Pacsé(e), veuf(ve) ou divorcé(e) et avec enfant(s) à charge : le capital décès est égale à 9 PMSS*.

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 269 € en 2017

 

Capital décès (cadres)

Le montant du capital versé aux ayants droit varie en fonction de la situation de famille de l’intérimaire à la date du décès.

  • Célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et sans enfant à charge: le capital décès est égal à 220% du salaire moyen annuel.
  • Marié(e), Pacsé(e)et sans enfant à charge: le capital décès est égal 260% du salaire moyen annuel.
  • Célibataire, marié(e), Pacsé(e), veuf(ve) ou divorcé(e) et avec enfant(s) à charge : le capital décès est égal à 320% du salaire moyen annuel.

NB: Le salaire moyen annuel correspond à 320 fois le salaire journalier apprécié sur la dernière mission (IFM et ICCP comprises).

 

Rente éducation (cadres et non cadres)

Si, à la date du décès, l’intérimaire avait un ou plusieurs enfant(s) à charge, AG2R RÉUNICA Prévoyance agissant au nom et pour le compte de l’OCIRP verse, en complément du capital décès, pour chaque enfant à charge une rente éducation. La rente est versée trimestriellement.

Constitution du dossier

Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut-être téléchargé au format PDF ci-dessous, ou commandé en version papier dans la Commande de Documentation Intérimaires. Les pièces à joindre sont les suivantes :

  • la déclaration d’accident de trajet,
  • le contrat de mission,
  • une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas echéant,
  • si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • l’attestation Sécurité sociale de reconnaissance du décès par accident de trajet,
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie,
  • le certificat médical précisant la nature du décès (original),
  • un extrait d’acte de décès (original).

 

 

 

Accompagnement pour les veuves et les veufs

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour faire face aux difficultés.

AT Services

En cas de décès, différents services peuvent être activés par AT services.

Tél01 71 255 830

Guide "Reconstruire"

Que faire au lendemain du décès de votre conjoint(e) ? Les démarches, vos droits, ceux de vos enfants…

visuel_reconstruire

Action sociale : écoute, conseil, orientation

Vous rencontrez des difficultés financières suite au décès d’un proche ? Des professionnels de l’action sociale peuvent vous aider à trouver des solutions adaptées à votre situation.

Tél0969 36 10 43