La protection de vos proches en cas de décès

La protection de vos proches en cas de décès

Afin de garantir une certaine sécurité à vos proches en cas de décès, deux dispositifs vous permettent de les protéger : un capital décès forfaitaire et une rente d'éducation.

Décès : protection de vos proches : En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

En cas de décès d’un intérimaire faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnu(e) comme tel(le) par la Sécurité sociale, AG2R RÉUNICA Prévoyance verse un capital forfaitaire ou une rente temporaire de conjoint.

Ces garanties sont accordées si le décès intervient :

  • pendant la mission de travail temporaire,
  • dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident du travail intervenu pendant une mission, ou de la date de reconnaissance d’une maladie professionnelle contractée pendant la mission,
  • après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit à une indemnisation relais au titre du régime AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle), et à condition que le décès soit reconnu par la Sécurité sociale comme consécutif à un AT/MP.

 

Capital décès (intérimaires non cadres)

  • Célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et sans enfant à charge : le capital décès est égal à 8 PMSS*
  • Marié(e), Pacsé(e) et sans enfant à charge : le capital décès s’élève 9 PMSS*
  • Célibataire, marié(e), Pacsé(e), veuf(ve) ou divorcé(e) et avec enfant(s) à charge : le capital décès atteint à 10 PMSS*

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 269 € en 2017.

 

Capital décès (intérimaires cadres)

Le montant du capital versé aux ayants droit de l’intérimaire décédé varie en fonction de la situation de famille à la date du décès.

  • Célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et sans enfant à charge : le capital décès est égal à 220% du salaire moyen annuel.
  • Marié(e), Pacsé(e) et sans enfant à charge: le capital décès s’élève à 260% du salaire moyen annuel.
  • Célibataire, marié(e), Pacsé(e), veuf(ve) ou divorcé(e) et avec enfant(s) à charge : le capital décès atteint 320% du salaire moyen annuel soumis à cotisations.

NB : Le salaire moyen annuel correspond à 320 fois le salaire journalier apprécié sur la dernière mission (IFM et ICCP comprises).

 

Rente éducation (intérimaires cadres et non cadres)

Si, à la date du décès, l’intérimaire avait un ou plusieurs enfant(s) à charge, AG2R RÉUNICA Prévoyance agissant au nom et pour le compte de l’OCIRP verse, en complément du capital décès, pour chaque enfant à charge une rente éducation.

La rente est versée trimestriellement.

Constitution du dossier

Les ayants droit (ou à leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire Demande de versement de capital décès qui peut-être téléchargé ci-dessous, ou commandé sur le site, avec les pièces suivantes :

  • la déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
  • le contrat de mission,
  • une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal,
  • la photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • une attestation de la Sécurité sociale de reconnaissance du décès par accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie,
  • un extrait d’acte de décès (original).

 

Accompagnement pour les veuves et les veufs

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour faire face aux difficultés.

AT Services

En cas de décès, différents services peuvent être activés par AT services.

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Guide "Reconstruire"

Que faire au lendemain du décès de votre conjoint(e) ? Les démarches, vos droits, ceux de vos enfants…

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Action sociale : écoute, conseil, orientation

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