Votre indemnisation en cas d’arrêt maladie

Votre indemnisation en cas d’arrêt maladie

Votre médecin vous arrête pour maladie : AG2R RÉUNICA Prévoyance est susceptible de vous verser une indemnisation complémentaire de celle de la Sécurité sociale. Voici la marche à suivre.

Arrêt maladie : Conditions et montant d'indemnisation

Pour une indemnisation d’une durée inférieure ou égale à 91 jours, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous remplissez les conditions suivantes :

  • être en mission dans une agence d’intérim à la date de l’arrêt de travail,
  • être en période d’intermission de 2 jours consécutifs pouvant être qualifiés de repos hebdomadaire lorsque l’organisation des missions aboutit à un enchaînement de contrats (4 jours consécutifs pour les contrats de mission si travail en VSD ou autre organisation du temps de travail relevant de l’article L. 3132-16 du Code du Travail),
  • avoir adressé dans les 48 heures à l’agence d’intérim un certificat médical justifiant d’une incapacité totale de travail. Celle-ci peut faire l’objet d’une contre-visite organisée par l’agence d’intérim ou par AG2R RÉUNICA Prévoyance, le résultat de cette contre-visite pouvant entraîner la suspension de l’indemnisation complémentaire,
  • être pris en charge par la Sécurité sociale et le justifier par les décomptes d’indemnités journalières,
  • être dans une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission appréciée en fonction du nombre d’heures ayant donné lieu au calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés au titre de la dernière mission. L’extension de couverture se calcule à raison d’un jour ouvré pour 70 heures de travail dans la limite de 25 jours ouvrés.
  • Lorsque l’organisation des missions de travail temporaire aboutit à un enchaînement de contrats générant des périodes d’intermission pouvant être qualifiées de repos hebdomadaire, l’extension de couverture se calcule en cumulant les derniers contrats successifs.

Le régime prévoit un délai de carence de 4 jours. L’indemnisation intervient donc à compter du 5e jour d’arrêt de travail.

 

 

Indemnisation des intérimaires en cas d’arrêt maladie

Le montant de vos indemnisations dépend de votre statut. Vous trouverez tous les détails dans nos mini-guides à télécharger en bas de cette page.

 

Retrouvez toutes les informations sur les conditions et montant d’indemnisation dans la notice téléchargeable ci-dessous.

 

Bon à savoir

Le cumul des journées indemnisées
Vous ne pouvez être indemnisé au titre du régime Maladie/Accident de trajet que durant 91 jours sur 12 mois de date à date. À chaque arrêt de travail, AG2R RÉUNICA Prévoyance vérifie que cette limitation n’est pas dépassée. Par ailleurs, toutes les conditions d’indemnisation qui résultent de la durée d’arrêt de travail s’apprécient en fonction du cumul des jours déjà indemnisés sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas de maladie/accident de trajet, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net
Le salaire net est calculé en tenant compte d’un taux de cotisations forfaitaire moyen constaté chaque année dans la profession.
En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peuvent excéder 100 % du salaire de base net que vous auriez perçu si vous n’aviez pas interrompu votre activité pour cause de maladie ou d’accident.

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Pendant votre arrêt, votre couverture santé se poursuit... renseignez-vous !

  • Maintien de la couverture pendant 2 mois après chaque mission, sans justificatif
  • Et jusqu’à 7 mois en cas d’arrêt de travail, de congé maternité ou de chômage

Visuel Intérimaires santé

Fonds de solidarité professionnelle

En cas de maladie grave dont le diagnostic intervient dans les 30 jours après la mission, une indemnisation peut être versée.

Action sociale : écoute, conseil, orientation

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Tél0969 36 10 43