L'indemnisation en situation d’incapacité permanente

L'indemnisation en situation d’incapacité permanente

La Sécurité sociale vous a reconnu en situation d'incapacité permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle survenus lors d'une mission. AG2R RÉUNICA Prévoyance peut vous verser une indemnisation complémentaire au régime de base.

Incapacité permanente : Conditions et montant d'indemnisation

Lorsque le taux d’incapacité est compris entre 30 % et 50 %, une indemnité complémentaire vous est versée en une seule fois par AG2R RÉUNICA Prévoyance :

  • en cas d’incapacité permanente comprise entre 30 % et 39 % son montant est égal à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour de la reconnaissance de l’état d’incapacité,
  • en cas d’incapacité permanente comprise entre 40 % et 50 % son montant est égal à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour de la reconnaissance de l’état d’incapacité.

Lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 50%, une rente complémentaire égale à 25% du dernier salaire de base vous est versée trimestriellement par AG2R RÉUNICA Prévoyance. A noter : l’ensemble des indemnités versées (Sécurité sociale + AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peut être supérieur à 75 % du salaire de base de votre dernière mission revalorisé. La rente est interrompue dès que la Sécurité sociale arrête le paiement de la rente, ou à la date d’effet de votre départ à la retraite.

Sachez que l’ensemble des ressources que vous percevrez ne peut excéder 75 % du salaire de base revalorisé.

Perte totale et irréversible d’autonomie

En cas d’incapacité à 100 % reconnue par la Sécurité sociale, vous pouvez, en outre, demander le versement par anticipation du capital décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et le versement des rentes éducation.

 

Retrouvez toutes les informations sur les conditions et montant d’indemnisation dans la notice téléchargeable ci-dessous.

 

Bon à savoir

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident de travail/maladie professionnelle, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

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