Vos garanties en cas de maladie professionnelle

Vos garanties en cas de maladie professionnelle

Un médecin a constaté que vous souffrez d'une maladie professionnelle. Vous pouvez dans certains cas percevoir des indemnités complémentaires à celle de la Sécurité sociale. Retrouvez ici nos conditions et les démarches à effectuer.

Maladie professionnelle : Conditions et montant d'indemnisation

Pour une indemnisation d’une durée inférieure ou égale à 88 jours, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous remplissez les conditions suivantes :

  • être en mission dans une agence d’intérim à la date où vous avez contracté une maladie professionnelle,
  • avoir adressé dans les 48 heures à l’agence d’intérim un certificat médical justifiant d’une incapacité totale de travail. Une contre-visite peut être organisée par l’agence d’intérim ou par AG2R RÉUNICA Prévoyance, le résultat de cette contre-visite pouvant entraîner la suspension de l’indemnisation complémentaire.
  • être pris en charge par la Sécurité sociale et le justifier par les décomptes d’indemnités journalières.

 

Pour une indemnisation d’une durée supérieure à 88 jours, l’indemnisation prend fin :

  • en même temps que l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour quelque raison que ce soit,
  • à la date de consolidation sans pouvoir excéder le 1 095e jour à compter de la date de l’arrêt de travail, sauf cas exceptionnel de maintien des indemnités journalières par la Sécurité sociale,
  • à la date de reconnaissance d’incapacité permanente.

Sachez que la totalité des indemnités que vous percevrez (versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance et la Sécurité sociale) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

 

Retrouvez toutes les informations sur les conditions et montant d’indemnisation dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Bon à savoir

Le cumul des journées indemnisées
Vous ne pouvez être indemnisé au titre du régime Accident du travail/Maladie Professionnelle que durant 150 jours sur 12 mois date à date. À chaque arrêt de travail, Réunica vérifie que cette limitation n’est pas dépassée. Par ailleurs, toutes les conditions d’indemnisation qui résultent de la durée d’arrêt de travail s’apprécient en fonction du cumul des jours déjà indemnisés sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net
Le salaire net est calculé en tenant compte d’un taux de cotisations forfaitaire moyen constaté chaque année dans la profession.
En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peuvent excéder 100 % du salaire de base net que vous auriez perçu si vous n’aviez pas interrompu votre activité pour cause de maladie ou d’accident.

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Fonds de solidarité professionnelle

En cas de maladie grave dont le diagnostic intervient dans les 30 jours après la mission, une indemnisation peut être versée.

Maladie professionnelle : des solutions d’accompagnement !

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